- Inspection par un expert en bâtiment
- Ouverture du dossier hypothécaire à la banque
- Prêt conventionnel (20% de comptant)
- Prêt assuré par la SCHL (moins de 20% de comptant)
- Dépôt sur la promesse d’achat (non obligatoire)
- Honoraires du notaire
- Répartition (remboursement) des taxes
Le calcul du remboursement au vendeur (s’il y a lieu) sera effectué à compter de la date d’occupation et vous devrez rembourser le vendeur pour le nombre de jours déjà payé par lui pour les taxes foncières suivantes :
- Taxes municipales
- Taxes scolaires
- Réservoir de mazout
Si la propriété est munie d’un chauffage à l’huile, le vendeur doit faire remplir le réservoir quelques jours avant la signature de l’acte de vente et apporter la facture chez le notaire. L’acheteur devra rembourser au vendeur le coût total du mazout contenu dans le réservoir.
- Compteurs d’électricité (Hydro-Québec) et de gaz (Gaz Métropolitain)
L’acheteur et le vendeur doivent aviser Hydro-Québec et Gaz Métropolitain (s’il y a lieu) au moins 7 jours avant la date du changement de propriétaire afin qu’une lecture des compteurs soit faite à cette date et pour que les montants soient facturés respectivement à l’acheteur et au vendeur selon la date d’occupation de la propriété.
- Assurance habitation
Vous devrez fournier une preuve d’assurance-habitation en vigueur lors de la signature de l’acte de vente pour un montant équivalent ou supérieur à l’hypothèque en place.
- Droits de mutation.
- Frais de déménagement, décoration, réparation, etc.
